Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxque · Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxque ст. 26

Chapitre V Remise en état et réhabilitation

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.