Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la cert ст. 33
TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.
L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons et des espèces chevaline et asine est abrogé.