Décret n° 2008-329 du 9 avril 2008 portant convocation des é · Décret n° 2008-329 du 9 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (11e circonscription du Rhône)

Décret n° 2008-329 du 9 avril 2008 portant convocation des é ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les électeurs de la 11e circonscription du Rhône sont convoqués le dimanche 25 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.