Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d'un com ст. 1

Il est créé un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution. Il est chargé, conformément à ce qu'expose la lettre annexée au présent décret, d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. Il proposera, le cas échéant, un texte correspondant à ses préconisations.

Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.

Il remettra son rapport au Président de la République avant le 30 juin 2008.