Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclarative · Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclarative ст. 7

ДействуетОфициальный текст

Mise en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.