Décret n° 2008-311 du 4 avril 2008 relatif à l'entrée en vi ст. 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.