Décret n° 2008-307 du 3 avril 2008 portant convocation des é · Décret n° 2008-307 du 3 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)

Décret n° 2008-307 du 3 avril 2008 portant convocation des é ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 18 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.