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Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire a · Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire a ст. 1

ДействуетОфициальный текст

En application de l'article 14 du décret du 8 mars 2007 susvisé, les ateliers d'affinage localisés sur les sites suivants peuvent continuer leur activité jusqu'à la révision de l'aire géographique de l'appellation "Cantal" ou "Fourme de Cantal", et au plus tard jusqu'au 30 juin 2019 :

Tunnel d'affinage situé à Glaizeneuve, 43100 Lubilhac.

Tunnel d'affinage situé à La Gare, 19150 Pandrignes.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2018-07-28