Arrêté du 28 janvier 2008 instituant un traitement informati ст. 3

Les destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

― les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DDTEFP) ;

― les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DRTEFP) ;

― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;

― la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) ;

― la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO).