Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et ri · Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et ri ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.