Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et ri ст. 1
La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) est fixée, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, conformément au tableau annexé au présent arrêté.