Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'or · Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'or ст. 10

Chapitre IV : Organisation des concours

ДействуетОфициальный текст

Chaque note obtenue aux épreuves par les candidats est multipliée par le coefficient correspondant.

A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2012-01-01