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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 po · Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 po ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.