Arrêté du 7 mars 2008 fixant les modalités d'attribution de · Arrêté du 7 mars 2008 fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 7 mars 2008 fixant les modalités d'attribution de ст. 4

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Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.