Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 2 du ст. 1

Les voies navigables concernées par le premier alinéa de l'article 7 du décret du 22 février 2008 susvisé sont les suivantes :

― le Rhin, de la frontière franco-suisse au PK 352,055 près de Lauterboug (rive gauche), frontière franco-allemande ;

― le canal du Rhône au Rhin, de Niffer à Mulhouse ;

― la Moselle, de Neuves-Maison à Apach ;

― la Meuse, de l'écluse n° 58 des Trois Fontaines à la frontière franco-belge ;

― la dérivation de Mardyck, du Port autonome de Dunkerque à la la dérivation de la Colme ;

― la dérivation de la Colme, de la dérivation de Mardyck au canal de la Colme ;

― le canal de la Colme, de la dérivation de la Colme à la jonction avec l'Aa ;

― le canal de Neufossé, de l'Aa jusqu'à Aire-sur-la-Lys ;

― le canal d'Aire, de Aire-sur-la-Lys à la Deûle ;

― la Deûle et la haute Deûle, du confluent avec la Lys au canal de la Sensée ;

― le canal de la Sensée, de la haute Deûle à l'Escaut ;

― l'Escaut, du canal de la Sensée à la frontière franco-belge ;

― la Lys, de la Deûle à l'extrémité avale de la frontière franco-belge.