Arrêté du 29 février 2008 relatif aux modalités d'avancement · Arrêté du 29 février 2008 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 février 2008 relatif aux modalités d'avancement ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative compétente.