Arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007 · Arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007 ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Les contingents de réductions attribués aux chefs de services mentionnés à l'article 7 du présent arrêté sont répartis, pour chaque corps, au prorata des effectifs relevant de leur champ de compétence.

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Arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007 ст. 7