Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide · Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide ст. 1

ДействуетОфициальный текст

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2008 à :

GROUPE I

GROUPE II

GROUPE III

2,50 € / kg