Arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitem ст. 4
Les indicateurs diffusés par l'INSEE sont regroupés en plusieurs listes présentées ci-dessous :
1. Liste A :
― quartiles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;
― parts respectives dans les revenus fiscaux des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites, rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des autres revenus.
― parts respectives dans le revenu disponible monétaire des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites et rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des prestations de transfert social en trois modalités (prestations familiales, minima sociaux, allocations logements) ; des autres revenus.
2. Liste B :
― déciles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ;
― écart type et indice de Gini de la distribution des revenus (fiscaux ou disponibles) dans l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation.
3. Liste C :
― proportion des ménages imposés ;
― moyennes des revenus (fiscaux ou disponibles) par ménage, personne et unité de consommation.
4. Liste D :
― quartiles d'impôt sur le revenu et quartiles de taxe d'habitation pour les ménages imposés ;
― moyennes de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages imposés et les ensembles de personnes et d'unités de consommation correspondantes.
5. Liste E : nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés.
6. Liste F :
― déciles de revenus salariaux et déciles de pensions, retraites et rentes viagères calculées sur l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation ;
― nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés par les deux natures de revenus précédentes et par les indemnités de chômage et de préretraite ;
― déciles d'impôt sur le revenu pour les ménages imposés et les personnes et les unités de consommation correspondantes.
7. Liste G :
― part des ménages ou des personnes dont le revenu disponible est inférieur à un seuil de pauvreté monétaire ;
― part des ménages ou des personnes dont la part des prestations dans le revenu disponible excède un seuil de dépendance aux prestations.