Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fo ст. 9
TITRE III FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE ET DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte.