Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe ст. 3

A partir des renseignements recueillis, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :

― le nom patronymique, le prénom usuel, la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;

― le sexe de la personne concernée.