Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)

Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générale ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement susvisé.