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Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre · Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes

Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre ст. Annexe

Annexe

ДействуетОфициальный текст

Communes concernées par les mesures du présent arrêté

Dans le département du Calvados : les communes de Lisieux et de Saint-Désir-de-Lisieux.

Dans le département du Gers : la commune de Montestruc-sur-Gers.

Dans le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes :

Andrezel ;

Argentières ;

Aubepierre-Ozouer-le-Repos ;

Bernay-Vilbert ;

Blandy ;

Bombon ;

Bréau ;

Champeaux ;

Chaumes-en-Brie ;

Clos-Fontaine ;

Courpalay ;

Courtomer ;

Crisenoy ;

Fontenailles ;

Fontenay-Trésigny ;

Fouju ;

Gastins ;

Grandpuits-Bailly-Carrois ;

Guignes ;

La Chapelle-Gauthier ;

La Chapelle-Iger ;

La Croix-en-Brie ;

Maison-Rouge ;

Mormant ;

Nangis ;

Pécy ;

Quiers ;

Rampillon ;

Rozay-en-Brie ;

Saint-Méry ;

Saint-Ouen-en-Brie ;

Vanvillé ;

Vaudoy-en-Brie ;

Verneuil-l'Etang ;

Vieux-Champagne.