Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre ст. 10

Il est procédé à l'euthanasie des carnivores domestiques en provenance des communes citées en annexe et non identifiés admis dans les fourrières ou placés en refuge :

― du 29 octobre 2007 au 12 mai 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes du Gers visées en annexe ;

― du 15 décembre 2007 au 17 juin 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes du Calvados visées en annexe ;

― du 15 décembre 2007 au 19 août 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes de Seine-et-Marne visées en annexe.