Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail · Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail ст. 12

ДействуетОфициальный текст

Le présent décret est applicable à Mayotte, aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna en tant qu'il abroge des dispositions applicables dans ces collectivités.