Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail ст. 1

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du code du travail.

Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes. Il en est de même des dispositions des articles 5 à 8 créées dans d'autres codes.