Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 mod ст. 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.