Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantat · Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008

Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantat ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATIONS

REMEMBREMENT

EXPÉRIMENTATION

AOC Saint-Pourçain.

0,25 ha

AOC Touraine-Mesland.

0,50 ha

AOC Touraine.

1,00 ha

Total

1,00 ha

0,75 ha

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

Цитируется в

Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantat ст. 10