Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 ст. 3

Les annexes A1, A2 et A3, les annexes B1, B2 et B3, les annexes C1, C2 et C3, les annexes D1 et D2 et les annexes F1, F2 et F3 prévues aux articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes A1, A2 et A3, les annexes B1, B2 et B3, les annexes C1, C2 et C3, les annexes D1 et D2 et les annexes F1, F2 et F3 du présent arrêté.