Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la rés ст. 6
L'exercice de la chasse est interdit sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 5.
L'exercice de la chasse est interdit sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 5.