Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la rés · Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais)

Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la rés ст. 18

ДействуетОфициальный текст

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.