Arrêté du 21 février 2008 relatif à la composition et au fon · Arrêté du 21 février 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 février 2008 relatif à la composition et au fon ст. 6

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 18 novembre 1993relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.