Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organis · Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé

Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organis ст. 9

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est abrogé.