Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic ст. 10
Chapitre II : Participation financière de l'Etat
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation.