FR · Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
Содержание
- Chapitre Ier : Charte sanitaire
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre II : Participation financière de l'Etat
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Annexes
- ст. Annexe A : NORMES D'INSTALLATION
- Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
- ст. Tableau I
- ст. Tableau II
- ст. Tableau III
- ст. Tableau IV
- ст. Tableau V