Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2 · Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.