Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du résea · Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du résea ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.

Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés (1).

Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.

Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.

Цитируется в

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du résea ст. 3