Arrêté du 18 février 2008 fixant les modalités de la consult ст. 5

Un bureau de vote central est institué au siège du service des études et des statistiques industrielles à Montreuil. Pour les opérations électorales, les électeurs sont répartis en deux sections de vote, l'une au siège du service des études et des statistiques industrielles à Montreuil et l'autre au centre d'enquêtes statistiques à Caen. La liste des électeurs appelés à voter dans chaque section est arrêtée par les soins du chef de service.