Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d · Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine » Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d ст. 7 ДействуетОфициальный текст Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou en numéraire. ← Предыдущая · ст. 6 Содержание ст. 8 · Следующая →