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Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d · Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »

Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 6 150 €.