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Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délég · Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délég ст. 8

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 29 juin 2000 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales est abrogé.