Arrêté du 6 février 2008 portant création d'un traitement au ст. 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès, des horaires et de la restauration » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont :

― le suivi des horaires ;

― le contrôle et la gestion des accès ;

― la gestion de la restauration des personnels et des visiteurs dans les établissements de la direction générale de l'armement.