Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet ст. 6
L'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.
L'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.