Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 4 février 2008 portant cessation de la préparation · Arrêté du 4 février 2008 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte »

Arrêté du 4 février 2008 portant cessation de la préparation ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.