Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans l · Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007

Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans l ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2007 :

APPELLATIONS D'ORIGINE

contrôlées

TAUX MINIMAL

(en pourcentage)

Crémant de Loire

0 %

Crémant d'Alsace

2 %

Gaillac

0 %

Crémant de Limoux

0 %

Blanquette de Limoux

0 %

Blanquette méthode ancestrale

0 %

Crémant du Jura

2 %

Crémant de Die

0 %

Clairette de Die

0 %

Saint-Péray mousseux

0 %

Crémant de Bordeaux

0 %

Seyssel mousseux

4 %

Vin de Savoie mousseux / pétillant

0 %

Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant

0 %

Crémant de Bourgogne

0 %