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Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone pr · Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot

Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone pr ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Est étendu dans le département du Lot, sur la commune de Cajarc, la zone protégée de production de semences de maïs dénommée ci-après « îlot n° 12 de Cajarc ».

Les nouvelles limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).