Arrêté du 31 janvier 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet ст. 2
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.