Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie

Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Italie, le consul général de France à Milan, le consul général de France à Naples et le consul général de France à Turin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.