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Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique

Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Anvers, le consul général de France à Bruxelles et le consul général de France à Liège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.