Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en caté · Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique

Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en caté ст. 3

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 13 novembre 2006portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.